Il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande d’immatriculation en ligne à votre nom afin qu’elle soit prise en demand par le centre VHU, elle peut rester au nom de votre conjoint.
En tant que liquidateur, vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation pour indiquer que le véhicule fait maintenant partie de la succession du défunt.
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La carte grise, un document nommé certificat d'immatriculation dans de nombreux textes officiels, n'a pas besoin d'être mise au nom des héritiers dans les two cas suivants :
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.
Vente d'un véhicule avec plusieurs héritiers : attestation de procuration ou lettre de désistement pour la voiture
To stay away from overloading their phone program as well as their service factors, it's also a good idea to consult their provider hrs on their own website right before contacting them or displaying up.
Le fait de ne pas consentir ou de retirer son get more info consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec Web
cette amie est actuellement tres here malade ( maladie cognitive) je ne connait pas d autre heritier. puis je faire une demande de carte grise sans certificat de vente mais avec une declaration sur l more info honneur ? merci
Vous devez vous connecter sur le web-site de l'ANTS soit by using France Connect: titleContent, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte check here usager ANTS. Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité. A ce titre, nous vous proposons également un provider website de reprise de voitures d’occasion.
Vous pouvez vendre le véhicule avec la carte grise à son nom. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre report sur la carte grise en cas de succession.